Conditions Générales de Vente sur le site www.fabien-ifires.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’Acheteur, ou autrement appelé le Client, et du Vendeur dans le cadre de l’achat de produit(s) commandé(s) directement par l’Acheteur auprès du Vendeur par le biais d’un système de vente à distance conclue sur le site www.fabien-ifires.com .
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande sur le présent site implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare avoir les capacités linguistiques et intellectuelles pour comprendre les présentes conditions générales de vente édictées ici en français.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur sur le site internet. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui gèrent le dit contrat.
Article 2 : Identification du Vendeur
Le Vendeur est :
VAN IF, société par action simplifiée au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé 7 rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine – France
SIRET numéro 52402407200018 , société immatriculée au RCS de Nanterre.
TVA intra-communautaire numéro FR18 524024072
Service clients : Fabien Ifirès
E-mail : info@fabien-ifires.com
Téléphone : +33 (0)6 22 74 60 79
Article 3 : Produits
La société VAN IF fabrique et distribue les articles de la marque Fabien Ifirès. Ces articles sont le résultat d’une production artisanale. Par conséquent l’Acheteur accepte le fait que chaque article a des caractéristiques propres, les petites différences d’un article à l’autre de la même référence sont considérées comme des qualités intrinsèques de la production du Vendeur et inhérentes à ce type de fabrication et qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Ainsi les aspects et les couleurs des cuirs comme des pierres ou tout autre accessoire utilisé peuvent varier d’un modèle à l’autre de la même référence.
De plus le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour donner une idée précise des couleurs et de l’aspect général de chaque produit, le plus proche possible de l échantillon, mais les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’Acheteur et de l’éclairage lors des prises de vue. En acceptant de passer commande auprès du Vendeur, l’Acheteur reconnaît être pleinement en accord avec ces principes et en accepte les conséquences.
Pour toutes ces notions la responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Pour plus d’informations concernant les produits et leurs éventuelles options, vous pouvez vous adresser à info@fabien-ifires.com.
Les produits concernés par le présent contrat sont exclusivement les produits vendus sur le site www.fabien-ifires.com au moment de la consultation du site par le Client. Ces produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Fabien Ifirès dans un but commercial.
Pour toute demande de ce type, il est possible de contacter le Vendeur à l’adresse suivante : info@fabien-ifires.com.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes passées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur son site.
Commandes Spéciales
Le site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent en la création d’un produit n’étant pas présenté ou à l’adaptation ou à la personnalisation d’un produit issu de la collection Fabien Ifirès. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux commandes spéciales.
Pour des demandes de ce type, merci de prendre directement contact à l’adresse suivante : info@fabien-ifires.com.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et TVA comprise, hors participation aux frais de port et assurances. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.fabien-ifires.com . Les prix en vigueur sont ceux confirmés lors de la validation de la commande par le Client.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières, les taxes d’importation ou locales et toutes autres taxes relatives à sa commande et à sa livraison ainsi que toutes les formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Article 5 : Commandes
L’Acheteur passera commande en suivant le processus qui lui sera indiqué sur le site. Il est possible de passer commande pour une livraison dans les pays proposés par le site www.fabien-ifires.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la liste des pays de livraison à tout moment. Pour des raisons de sécurité, le vendeur ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), l’acheteur la confirmera définitivement en effectuant son paiement intégralement selon l’option de paiement qui aura choisie : virement bancaire ou en payant par Paypal.
Pour tout virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société VAN IF sont les suivants :
Banque : LCL Le Crédit Lyonnais Neuilly Théâtre
IBAN : FR03 3000 2011 7200 0007 0329 S83
BIC : CRLYFRPP
(pour toute information complémentaire concernant nos coordonnées bancaires pour faire votre virement, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact sur le site www.fabien-ifires.com ou à info@fabien-ifires.com en nous indiquant bien vos coordonnées de contact)
titulaire du compte : VAN IF / 7 rue du Commandant Pilot / 92200 Neuilly sur Seine
Vous pouvez utiliser les services Paypal sans avoir de compte Paypal ; Paypal vous propose également le paiement par carte bancaire (différentes cartes bancaires sont acceptées).
Dans ce dernier cas l’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation du paiement de sa commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
La commande est effective quand le Vendeur a reçu le paiement de l’intégralité du montant de la commande sur son compte bancaire. La confirmation de commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. En cas de conflit entre le Vendeur et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par le Vendeur sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est ou a été en litige.
Article 6 : Livraison
Disponibilité des produits :
Les articles mis en vente sur le site du vendeur sont réalisés à la demande. Le délai de production est au maximum de 10 semaines et dépend du nombre de commandes à traiter par notre atelier sis à Paris (FR) qui produit l’intégralité de notre production et de la disponibilité des matières premières, elles mêmes produites en petite quantité. Le Vendeur informera l’Acheteur au moment de l’expédition de sa commande et s’engage à tout mettre en œuvre pour produire les commandes dans les plus brefs délais. Pour plus de renseignement, nous vous invitons à nous contacter directement à info@fabien-ifires.com en rappelant vos noms, coordonnées et références de votre commande.
En cas d’impossibilité de produire la commande dans les délais, le Vendeur en informera l’Acheteur le plus rapidement possible en lui proposant un autre délai de livraison, un produit de remplacement ou une annulation de la commande et un remboursement.
Livraison :
Le Client est responsable des informations et de ses coordonnées qu’il indique lors de la passation de sa commande. En cas d’erreur de la part du Client, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des problèmes de livraisons éventuels qui en découleraient.
Les frais de livraisons sont indiqués au Client avant le paiement de la commande sur le site en fonction des produits commandés et de l’adresse de livraison.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné. Le Vendeur n’est pas responsable du délai de livraison de la commande.
La signature du document de livraison par l’Acheteur ou son représentant lors de la remise du colis signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état et qu’elle est acceptée par l’Acheteur en l’état.
En cas d’avarie, l’Acheteur est tenu de l’indiquer sur le document de livraison avant signature.
L’Acheteur devra signaler toute erreur par mail à l’adresse info@fabien-ifires.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement, la marchandise étant vendue en l’état sans garantie de la part du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage pendant le transport des marchandises.
Article 7 : Droit de rétractation et Retour de marchandise
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1 et L.121-21-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception pour retourner le produit à la société VAN IF sas pour remboursement du montant du produit retourné, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’Acheteur ainsi que des frais bancaires éventuellement facturés au Vendeur lors du virement.
Le Vendeur n’accepte aucun retour de marchandises sans son accord préalable écrit.
L’Acheteur informera le Vendeur de son intention de retourner le produit avant l’expiration du délai de 14 jours – par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fabien-ifires.com ou
– par courrier postal envoyé à l’attention de Michaël Vandewielle – VAN IF sas – 7 rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine – France (cachet de la Poste faisant foi)
en envoyant les données demandées dans le formulaire de rétractation ci-dessous.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
– Article ___[référence]_____________
– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
– Nom de l’Acheteur
– Adresse de l’Acheteur
– Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] Biffez la mention inutile.
Les marchandises seront retournées par l’Acheteur à l’adresse suivante :
VAN IF – Michaël Vandewielle
7 rue du Commandant Pilot
92200 Neuilly sur Seine – France
contact : Michaël Vandewielle (code1612) T. 0614656335
Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des pièces que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
L’Acheteur informe le Vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés précédemment dans le présent article.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré.
Le produit doit être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
L’Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits par le Vendeur à l’adresse du siège social de la société VAN IF mentionnée ci-dessus et sous réserve que le ou les produits respectent les conditions mentionnées précédemment dans le présent article. L’Acheteur s’engage donc à utiliser pour le renvoi des marchandises un service de livraison sécurisé avec un numéro de colis permettant le suivi du colis jusqu’à la livraison au siège social du Vendeur et à souscrire les assurances nécessaires pour parer à toute éventualité proposées par le transporteur choisi par l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que l’Acheteur souhaite retourner au Vendeur, dans la mesure où les risques du transport que l’Acheteur choisit et initie reposent sur l’Acheteur seul.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Dans le cas d’une demande de remboursement ou d’échange, cette demande ne peut émaner que du Client ayant passé la commande initiale sur le site du Vendeur.
Restriction au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de l’Acheteur ne peut être exercé pour les commandes de produits définis comme des commandes spéciales et de produits ayant été confectionnés et personnalisés à la demande de l’Acheteur.
Article 8 : En cas de Litige
Le Vendeur ne serait être tenu responsable, et toute garantie légale serait exclue, en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, et en cas d’usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. De plus le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Les matériaux utilisés sont indiqués sur le site et sont choisis avec soin. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout problème allergique ou autres réactions dermatologiques ou d’autre type éventuelles. L’Acheteur validant sa commande agit en toute connaissance de cause et assume l’entière responsabilité si ce genre de problème survient.
L’Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits commandés à compter du moment où ils sont confiés à la société qu’il aura choisi pour être livré à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’un éventuel problème temporaire du site Internet et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des conditions de vente citées sur ce document au regard d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Le présent contrat et les conditions générales de vente sont régis par la Loi Française. En cas de litige, les tribunaux seuls compétents sont les tribunaux choisis par le Vendeur.
